08. mai 2024

Clause de non-concurrence abusive ?

Bonjour, l'un de nos nouveaux employés vient de m’informer que son ancien employeur (une entreprise d’intérim) à qui nous faisons appel lui réclame 700’000 CHF pour sa clause de non-concurrence.

Pour information, le collaborateur a rompu sa période d’essai, nous avons eu écho qu’il cherchait un emploi et nous lui avons proposé de nous rejoindre. L’entreprise d’intérim lui retient son dernier salaire et veut faire valoir sa clause de non-concurrence.

Voici la clause : “L’employeur aura le droit d’exiger de l’employé, pour chaque violation de l’interdiction de concurrence, le versement d’une peine conventionnelle de 100% de la moyenne annuelle des honoraires facturés pendant les trois dernières années aux clients en cause, indépendamment de tout dommage et sans préjudice du droit de l’employeur d’exiger le respect de l’interdiction de concurrence.”

Celle-ci me semble abusive étant donné qu’elle ne précise ni un espace géographique ni un espace temporel. Qu’en pensez-vous? Merci beaucoup

2 réponses

Kannst du etwas mehr schreiben.

Bei wem hat er die Probzeit abgebrochen? Wer hatte mit wem einen Vertrag?

Ist es so, dass er bei euch in der Probezeit via Stellenvermittlung war und hat dann abgebrochen. Anschliessend habt ihr in angestellt? Anders kann ich mir das Verhalten des Vermittlers nicht erklären.

Aber auch dann wäre es kein Wettbewerbsverbot oder auch Konkurrenzklausel, welche verletzt würde.

Dazu wäre es nötig, dass der MA Einsicht in die Geschäfts”geheimisse” hatte, Kunde...

Peter Z.
0 évaluation

Ich weiss nicht, wie das Vertragsverhältniss zwischen Ihrem neuen MA und der Zeitarbeitsfirma aussah, aber könnt...

Marc F.
0 évaluation

Fermer