Paiement des vacances pour les salaires variables ?
Bonjour, j'ai plusieurs cas de cas clients qui ont des collaborateurs avec un salaire fixe et variables. Cependant, nous devons payer un supplément sur le variable correspondant aux vacances !!! Par exemple un collaborateur ayant chf 4000 de salaire fixe + chf 5000 de commissions ( avec 5 semaine de vacances pour un taux à 100%) il est juste de calculer le supplément des vacances sur les 5000 de commissions soit 10,64% en supplément du salaire et soumis à cotisations. La pluspart de mes clients sont persuadés que pas besoin de payer le supplément car c'est d’usage de dire que c'est inclus dans le salaire. Mais comme nous le savons le salaires et les vacances font l’objet d'une rémunération distinctes. Je rencontre tellement de cas similaire pouvez-vous m’éclairer SVP. Ce n’est pas possible qu’autant d’entreprise soient dans l’erreur.
1 réponse
“Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer für die Ferien den gesamten darauf entfallenden Lohn und eine angemessene Entschädigung für ausfallenden Naturallohn zu entrichten” (Art. 329d Abs. 1 OR).
Der Arbeitnehmer darf somit während der Ferien lohnmässig nicht schlechter gestellt werden, als wenn er in dieser Zeit gearbeitet hätte.
Dies gilt gemäss Bundesgericht (BGE 129 III 664 E. 7.3) auch bei Lohn auf Provisionsbasis. Hier ist der Ferienlohn grundsätzlich aufgrund der durchschnittlichen Einkünfte einer geeigneten Zeitperiode zu berechnen.
Das heisst also, dass bei Arbeitnehmern im Monatslohn während ihrer Ferien nicht n...
