Refus versement des IJM
Bonjour,
Dans notre entreprise, nous avons une assurance perte de gain maladie qui nous verse des IJM à hauteur de 80% du salaire brut, déduction faite d’un délai d’attente de 30 jours.
Il arrive que l’assureur perte de gain maladie prononce un refus de prestation suite à ses expertises médicales menées auprès du collaborateur.
Nous sommes confrontés à deux cas de figure relevant de cette situation :
- L’assureur prononce un refus de prestation pour un collaborateur toujours en poste. Ce dernier ne peut donc pas travailler comme le mentionne son certificat médical et de l’autre côté l’assureur ne verse plus les IJM. Ma question est la suivante : Avons-nous le droit de prononcer un licenciement immédiat pour juste motif au sens du 337 CO et si oui, quel motif devons-nous avancer ? Ou devons-nous attendre la fin de son délai de protection contre le licenciement en temps innorportun, puis procéder à un licenciement ordinaire ?
- L’assureur vient de prononcer un refus de prestation pour un cas de maladie longue durée en suspens depuis plus d’une année. Le collaborateur a désormais quitté la société. Nous lui avons payé son salaire durant toute son incapacité, qui a duré plus d’une année, en pensant que nous toucherions des IJM. Aujourd’hui, nous apprenons que l’assurance prononce un refus de prestation et ne versera pas d’IJM. Avons-nous le droit de demander le remboursement des IJM non perçues au collaborateur ? Ou devons-nous nous retourner contre l’assureur perte de gain maladie ?
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement,
1 réponse
Nur weil ein Krankentaggeldversicherer die Leistung verweigert, kann dem Arbeitnehmer nicht fristlos gekündigt werden. Abwarten, bis die Sperrfrist vorbei oder er wieder gesund ist, dann ordentlich kündigen.
Hier fragt es sich allerdings, weshalb der Versicherer die Leistung verweigert. Ist der Versicherer der Ansicht, dass keine Krankheit vorliegt, wäre dies ein guter Grund, den Arbeitnehmer zu einem Vertrauensarzt zu schicken und die Sache neutral klären zu lassen.
Sind Versäumnisse des Arbeitgebers die Ursache der Leistungsverweigerung (Prämien nicht bezahlt, Fall nicht gemeldet etc.), muss der Arbeitgeber anstelle des Versicherers die versprochenen Leistungen bezahlen.
Sind Pflichtverletzungen des Arbeitnehmers die Ursache der Leistungsverweigerung, muss der Arbeitgeber nicht einspringen, falls eine gleichwertige Ersatzlösung...
